Société mutualiste

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l’employeur, dans le cadre de l’application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire par l’employeur, elle revêt un caractère familiale et couvre le salarié et ses ayants droit, suivant les conditions définies dans le contrat collectif obligatoire. Une garantie facultative peut être offerte sous réserve de cotisation spécifique (pas de déduction fiscale) pour le conjoint salarié ou exerçant une profession libérale.

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation est : - individualisée dans le contrat D Variante, - familiale dans le contrat D des Loi Evin. Cette cotisation est appelée trimestriellement ou mensuellement à terme échu (généralement le 10 du mois suivant le trimestre ou le mois suivant).

Cotisations pour les Loi Evin dans le cadre d’une rupture du contrat de travail

Pour les bénéficiaires de la Loi Evin, la cotisation est appelée pour chaque bénéficiaire. Cette cotisation est appelée trimestriellement ou mensuellement à terme échu (généralement le 10 du mois suivant le trimestre ou le mois suivant) pour chaque bénéficiaire.

Cotisations pour les Loi Evin dans le cadre d’une suspension du contrat de travail

Pour les bénéficiaires de la Loi Evin, est calculée par tranche d'âge et par bénéficiaire en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Cette cotisation est appelée trimestriellement ou mensuellement à terme échu (généralement le 10 du mois suivant le trimestre ou le mois suivant).

Cotisations pour les personnes en longue maladie

Pour les personnes en longue maladie, la cotisation est appelée trimestriellement ou mensuellement à terme échu (généralement le 10 du mois suivant le trimestre ou le mois suivant), elle est calculée par tranche d'âge pour chaque bénéficiaire selon le pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Qui est le B.C.A.C. ?

Le B.C.A.C. (Bureau Commun des Assurances Collectives) est le Régime Professionnel de Prévoyance obligatoire pour le personnel Actif de l’assurance.

Qui est le R.A.M.A. ?

Le R.A.M.A. (Régime d’Assurance Maladie des Allocataires) est le Régime Professionnel de Prévoyance des retraités de l’assurance.

Quel est le rôle du B.C.A.C. vis à vis de la Société Mutualiste ?

Le B.C.A.C. est un prestataire de services chargé de la gestion quotidienne des remboursements de soins au titre du Régime Professionnel de Prévoyance ou du R.A.M.A. (Régime d’Assurance Maladie des Allocataires) et de la Société Mutualiste.

Quel est le rôle de la Société Mutualiste ?

La Société Mutualiste est votre mutuelle santé qui a pour objectif de pérenniser et favoriser l’accès à un système de santé de qualité basé sur l’entraide et la solidarité. Elle intervient en deuxième niveau de remboursement complémentaire pour combler les carences du Régime Professionnel de Prévoyance.

Qui est SANTECLAIR ?

SANTECLAIR est un réseau de professionnels en optique et en dentaire au service de nos adhérents. SANTECLAIR a pour objectif de vous informer et vous conseiller sur les techniques et les équipements adaptés à vos besoins et vous permettre de diminuer la part restant à votre charge chaque fois que vous engagez des dépenses de santé importantes.

Qui est Fidélia Assistance ?

Fidélia Assistance est une société d'opérations d'Assistance qui s'engage à améliorer la qualité de différents services de prestations (aide méagère, aide à domicile, TéléAssistance en cas d'hospitalistation de longue durée...). Pour bénéficier de ces services, il suffit de contacter le n° 0810 107 984 en précisant le code produit : 415.

Comment procéder pour demander une prise en charge hospitalière

La demande de prise en charge hospitalière est à effectuer au BCAC au 0 805 40 43 03 ou par fax au 01 72 98 30 30. Toutefois la Société Mutualiste peut également adresser des accords de prise en charge au 02 43 41 62 34 ou par fax au 02 43 41 65 75. Les informations à communiquer sont votre numéro d’immatriculation Sécurité Sociale, le nom, l’adresse, le n° de fax et le code FINESS de l’établissement, la date d’entrée. La prise en charge sera faxé directement à l’établissement hospitalier le jour même de la demande.

Quels documents doit on fournir pour obtenir le remboursement de la part complémentaire des soins en optique réalisés en dehors du réseau SANTECLAIR ?

Pour obtenir le remboursement de la part complémentaire, il est impératif de nous faire parvenir la facture de votre opticien, accompagnée de la copie de l’ordonnance de l’ophtalmologiste.

Quels documents doit on fournir pour obtenir le remboursement de la part complémentaire des autres soins ayant fait l’objet d’une intervention Sécurité Sociale?

Dans la plupart des cas, vos prestations de soins sont réglées en télétransmission entre la Sécurité Sociale et votre caisse complémentaire. Pour les soins qui doivent être réglés manuellement, il est impératif de joindre le décompte sécurité sociale à la facture.

Ou envoyer les décomptes Sécurité Sociale et/ou factures pour obtenir le remboursement des soins ?

Tous ces documents doivent impérativement transiter par la Société Mutualiste du Personnel du Groupe des MMA et ses Filiales TSA 50002 - 72030 LE MANS CEDEX 9, qui assurera la correspondance de vos dossiers auprès du B.C.A.C.

Quel est le délai de présentation des dossiers pour le remboursement complémentaire ?

Le délai de présentation des dossiers pour le remboursement complémentaire est prescrit par deux ans (délai identique à celui de la Sécurité Sociale).

Comment trouver son code confidentiel pour accéder aux remboursement sur le site du B.C.A.C. ?

Votre code confidentiel est inscrit en haut à gauche sur tous les décomptes de prestations adressés par le B.C.A.C.

Comment procéder pour effectuer tout changement de situation vous concernant (adresse, RIB, modification de numéro S.S., radiation…)

Toutes les modifications concernant votre contrat santé doivent être adressées à la Société Mutualiste du Personnel du Groupe des MMA et ses Filiales - TSA 50002 - 72030 LE MANS CEDEX 9.

Dans le cadre de la liquidation des droits à la retraite, quelles sont les démarches à accomplir vis à vis de la Société Mutualiste ?

Vous devez impérativement prendre contact avec la Société Mutualiste. Lors de la liquidation de vos droits à la retraite, vous avez la possibilité de poursuivre les garanties en souscrivant à l’un des deux contrats proposés par la Société Mutualiste. Nous vous proposons de choisir entre le contrat D à cotisation familiale et le contrat D Variante à cotisation individuelle. Attention, votre choix est définitif. Pour souscrire à l’un de ces contrats, il faut obligatoirement adhérer en premier niveau de complémentaire santé au R.A.M.A Formule 1 (Régime Assurance Maladie des Allocataires). Lors de votre demande de droits à la retraite, vous recevez automatiquement une proposition d’adhésion au R.A.M.A. Vous avez un délai de six mois pour y souscrire.

Quelles sont les modalités à remplir pour faire adhérer un conjoint ou concubin ?

La demande pour l'admission du conjoint ou concubin, non bénéficiaire de la Société Mutualiste est à formuler auprès de la Société Mutualiste. Nous vous ferons parvenir un bulletin d’adhésion à la garantie facultative, qui sera à retourner dûment complété et signé par vos soins, accompagné des pièces justificatives demandées.

Comment affilier un enfant qui vient de naître ?

Pour affilier un nouveau né, il est impératif d’adresser à la Société Mutualiste un extrait d’acte de naissance et une copie d’attestation papier carte vitale, justifiant que l’enfant est bien affilié sous le numéro S.S. de l’adhérent. La date d’effet de la garantie sera celle du jour de naissance.

Combien de temps un enfant peut il bénéficier de la garantie de la Société Mutualiste ?

Un enfant célibataire peut bénéficier de la Société Mutualiste jusqu’à son 25ème anniversaire, si : - l’enfant à charge n’a pas d’ouverture de droits à titre personnel à la Sécurité Sociale et que les prestations S.S. sont servies sous le numéro Sécurité Sociale de l’adhérent - l’enfant à charge est affilié au régime S.S. étudiant (bénéficiant du R.P.P.) - l’enfant à charge est apprenti (bénéficiant du R.P.P.) - l’enfant à charge est handicapé, sans condition d’âge et suivant les critères du R.P.P.

Comment puis-je connaître les opticiens et dentistes les plus près de mon domicile ou de mon lieu de travail ?

Vous pouvez obtenir la liste des praticiens, en vous identifiant sur notre site Internet : www.societemutualiste-mma.fr (Identifiant : n° de Sécurité Sociale de l'adhérent et le mot de passe : votre mot de passe personnel). Lors de votre première connexion, le mot de passe à saisir est votre n° de badge sans le S00. Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe personnel, cliquez sur mot de passe oublié. Un mot de passe provisoire vous sera alors adressé sur votre messagerie.

Comment procéder pour connaître la prise en charge de la mutuelle pour un devis ?

Il est nécessaire de nous adresser une copie du devis du professionnel de santé (par mail,par fax ou par courrier) afin de répondre précisément et dans les meilleurs délais sur la participation éventuelle de la Société Mutualiste, conformément à son barème de prestations.

Comment procéder lorsqu'on réceptionne le courrier du B2V pour les frais d'optique ?

Si vous n'avez pas transmis les documents, il est impératif de faire parvenir à la Société Mutualiste, la facture acquittée de l'opticien et une copie de l'ordonnance de l'ophtalmologue. Si vous avez déjà fourni ces justificatifs, nous vous remercions de ne pas tenir compte de ce courrier.